Conditions Générales

1. GÉNÉRALITÉS

Toutes les livraisons, prestations et offres de Ractem Schweiz GmbH sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf acceptation écrite de notre part. L’absence d’opposition de notre part ne vaut pas d’acceptation.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Généralités

Votre commande constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente avec Ractem Schweiz GmbH. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par écrit. Jusqu’à ce moment, nos offres sont sans engagement et non contraignantes.

2.2 Processus de commande en ligne

La présentation de nos produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non engageante à passer commande. En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », vous soumettez une offre ferme. Une confirmation de commande est envoyée immédiatement par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu qu’à l’envoi de notre confirmation de commande ou lors de l’expédition des marchandises. Si, dans un délai de deux semaines après votre commande, vous ne recevez ni confirmation de commande ni livraison — sauf accord contraire — vous n’êtes plus lié à votre commande.

2.3 Offres

Les offres écrites restent valables pendant 15 jours. Toutes les indications techniques telles que dimensions, poids, performances ou couleurs sont données à titre indicatif et sans engagement.

2.4 Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat si le client a fourni des informations incorrectes concernant sa solvabilité ou si celle-ci n’est manifestement plus garantie.

3. PRIX

Tous les prix sont exprimés en CHF, départ usine, emballage inclus et hors TVA légale. La liste de prix en vigueur au moment de la commande fait foi. Les prix indiqués précédemment perdent leur validité dès la publication de nouvelles listes de prix.

4. MONTANT MINIMUM DE COMMANDE

Le traitement des commandes passées sur notre site internet est soumis à un montant minimum de commande de CHF 200.– net (hors TVA légale). Si la valeur nette de la commande est inférieure à ce montant, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément forfaitaire afin d’atteindre le montant minimum de CHF 200.– net. Ce supplément sera affiché avant la validation de la commande.

5. FRAIS DE TRANSPORT

(*) Pour les livraisons en Suisse:

• À partir d’une valeur nette de commande de CHF 500.–, la livraison est effectuée franco au niveau rue (sans montage).
• Pour les commandes inférieures à CHF 500.–, une participation forfaitaire aux frais de transport de CHF 60.– hors TVA sera facturée.

Pour les livraisons hors de Suisse, merci de nous consulter concernant les frais de transport.

6. REMISES

Les commandes passées via notre boutique en ligne bénéficient des remises suivantes:

• jusqu’à CHF 1’000.– : 2 % de remise immédiate
• jusqu’à CHF 2’000.– : 4 % de remise immédiate

Les remises sont automatiquement déduites dans le panier. Pour les commandes supérieures à CHF 2’000.–, nous vous établirons volontiers une offre personnalisée.

La réduction en ligne ne s'applique pas aux frais d'expédition. Le montant minimum pour bénéficier de la livraison franco est calculé sur la valeur nette des marchandises avant remise.

7. PAIEMENT

En règle générale, les livraisons sont effectuées contre paiement anticipé. Le montant doit être versé sur le compte bancaire de Ractem Schweiz GmbH. D’autres moyens de paiement sont possibles après accord préalable.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété de Ractem Schweiz GmbH jusqu’au paiement intégral.

9. LIVRAISON

9.1 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le type de produit et l’adresse de livraison. Veuillez nous contacter pour connaître le délai estimé de votre commande.

Tous les délais de livraison et d’exécution indiqués sont en principe non contraignants, sauf accord écrit contraire explicite. Nous nous réservons expressément le droit d’effectuer des livraisons ou prestations partielles.

En cas de force majeure, nous sommes autorisés à reporter la livraison ou la prestation pendant la durée de l’empêchement.

Sauf convention écrite contraire, nous choisissons l’emballage selon notre meilleure appréciation ; la livraison s’effectue généralement sur palettes.

Durant les mois d’Août et fin d'année jusqu’à début janvier, des retards peuvent être occasionnés pour la prise en charge du matériel et son acheminement par le transporteur.

9.2 Transport

Le mode d’expédition, les moyens de transport ainsi que le transporteur sont choisis par nos soins.

Les produits sont généralement livrés sur palette et toujours au niveau rue, à l’adresse indiquée par le client.

Lors de la réception des colis et palette, le Client devra vérifier qu’ils sont en bon état, que le nombre des colis reçus est correct (selon le bon de livraison collé sur le colis). En cas d’erreur ou dégât apparent, le client devra en faire mention sur le bordereau de livraison du transporteur ou sur le terminal PAD à côté de la signature avec la mention «MANQUANT» ou «ENDOMMAGÉ» et en informer Ractem dans un délai maximum de 48 heures.

10. MONTAGE

Le montage est effectué par le client. Le montage par Ractem Schweiz GmbH n’est pas compris dans le prix.

11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS

Tous les produits bénéficient du délai légal de garantie, sauf indication d’un délai plus long.

Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les dommages de transport doivent être signalés dans les 48 heures.

Nous accordons une garantie de 5 ans sur nos produits. Celle-ci couvre les défauts de matériaux et de fabrication.

Sont exclus de la garantie les dommages causés par:

• une utilisation ou un montage incorrect
• l’usure normale
• des conditions d’exploitation inadaptées
• des influences chimiques ou électriques (dans la mesure où elles ne relèvent pas de notre responsabilité)

Les frais liés à une réclamation justifiée (par ex. pièces de rechange) sont pris en charge par Ractem Schweiz GmbH.

12. RETOURS & ÉCHANGES

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables après leur réception, à condition de nous en informer préalablement par écrit par e-mail (contact@ractem.ch)

Conditions:

• Les marchandises doivent être inutilisées, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas contraire, vous êtes responsable de toute perte de valeur des produits résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
• Les frais de retour (y compris les frais de traitement et de transport) sont à la charge du client, sauf si l’échange est effectué à l’initiative de Ractem Schweiz GmbH.

Après nous avoir informés de votre intention de retourner les produits, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour procéder au renvoi.

Aucun droit de retour n’est accordé pour les produits fabriqués sur mesure une fois la production commencée.

13. PROTECTION DES DONNÉES

En utilisant notre site internet et en passant commande, vous acceptez le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

14. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée — à l’exception des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé — aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

15. TEXTE DU CONTRAT

Le texte du contrat est conservé. Les CGV peuvent être consultées et téléchargées à tout moment en ligne. Les détails de votre commande vous seront également envoyés par e-mail.

16. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse.Le tribunal compétent est, au choix de Ractem Schweiz GmbH, soit le siège de l’entreprise, soit le domicile du client.

17. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La clause invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique recherché.

Sous réserve de modifications de prix, changements de modèles et erreurs d’impression.